Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
IRIST - Keller Paul
Auto-entreprise — Adresse : 8 rue Pasteur, Eguisheim 68420 FRANCE
Email : irist.officiel@gmail.com — Téléphone : 0630096574
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site https://irist.eu par Keller Paul, sous le statut d’auto-entreprise.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation peut exister entre les visuels et le produit réel.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de différence mineure.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir rempli les informations nécessaires et accepté les présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
- Carte bancaire
- Paypal
- Apple Pay
- Dépôt Bancaire
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais moyens : 4 à 5 jours.
En cas de retard, le vendeur ne peut être tenu responsable si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un retard du transporteur.
Les frais de douane éventuels (pour l’international) sont à la charge du client.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions :
- Produits personnalisés
- Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : irist.officiel@gmail.com
Les retours sont à la charge du vendeur.
8. Remboursement
Après réception et vérification de l’état du produit, le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Le vendeur applique les garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, visuels, textes, logos, produits, etc.) sont la propriété exclusive de IRIST.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : irist.officiel@gmail.com
Le vendeur s’engage à ne jamais transmettre les données à des tiers non nécessaires au traitement de la commande.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage du produit ou de dommages indirects.
13. Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe, pandémie, rupture fournisseur…), le vendeur peut suspendre ou annuler la commande sans responsabilité.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.